Maroc : un rapport dénonce de graves irrégularités dans les procès des manifestants
Un rapport publié par l’Espace marocain des droits humains (EMDH) met en lumière de sérieuses violations dans le traitement judiciaire des personnes arrêtées lors des récentes manifestations populaires qui secouent le Maroc depuis la fin septembre. L’ONG fait état de dérives systématiques dans la procédure, touchant notamment les jeunes militants à l’origine du mouvement.
Selon le document, les atteintes concernent notamment la durée excessive de la garde à vue, le manque d’information des familles lors des arrestations, ainsi que la poursuite de blogueurs et de journalistes sur la base du Code pénal, plutôt que de la loi sur la presse et l’édition. L’EMDH déplore également que plusieurs détenus soient jugés dans des tribunaux éloignés de leur lieu de résidence, compliquant les visites familiales et l’accès à la défense.
Plus de 700 arrestations, dont 130 mineurs
Le rapport estime à plus de 700 le nombre total d’arrestations opérées depuis le début du mouvement, dont au moins 130 mineurs. Certaines affaires ont déjà abouti à des condamnations allant jusqu’à cinq ans de prison pour délit, et vingt ans pour crime, notamment dans les juridictions de Casablanca, Rabat, Oujda et Agadir.
L’organisation souligne que les autorités ont souvent recours à la procédure de flagrant délit, permettant des incarcérations immédiates et des poursuites en détention, sans examen approfondi des faits.
Des atteintes au droit à un procès équitable
L’EMDH note de nombreuses irrégularités dans les procès-verbaux, dont l’omission de l’heure de rédaction — un élément essentiel pour évaluer les conditions d’interrogatoire des suspects. Ces manquements, selon l’ONG, compromettent la transparence des procédures et peuvent dissimuler des interrogatoires prolongés, parfois assimilables à des traitements dégradants.
Concernant les blogueurs et journalistes poursuivis, le rapport estime que les faits reprochés — principalement des publications critiques envers les autorités — devraient relever du droit de la presse, lequel prévoit des sanctions pécuniaires plutôt que des peines de prison.
Des transferts de procès jugés arbitraires
Enfin, l’organisation dénonce le transfert injustifié de certains procès vers des tribunaux éloignés, sans raison valable. Cette pratique, selon l’EMDH, porte atteinte aux droits de la défense et accentue la détresse des familles, souvent contraintes de parcourir de longues distances pour assister aux audiences.
L’EMDH appelle les autorités marocaines à respecter les engagements internationaux du pays en matière de droits humains, à garantir des procès équitables et à libérer les détenus d’opinion, estimant que la répression judiciaire ne peut constituer une réponse durable aux revendications sociales exprimées dans la rue.
