Nouveau revers juridique pour Israël : la CPI rejette l’appel contre les mandats d’arrêt visant Netanyahou et Gallant

Nouveau revers juridique pour Israël. La Cour pénale internationale (CPI) a rejeté vendredi la demande d’appel déposée par Israël contre une décision antérieure confirmant les mandats d’arrêt délivrés à l’encontre du Premier ministre israélien Benyamin Nétanyahou et de l’ancien ministre de la Défense Yoav Gallant.
Dans une décision qui a fait la une de la presse internationale, la CPI a estimé en novembre 2024 qu’il existait des « motifs raisonnables » de croire que les deux hommes portaient une « responsabilité pénale » pour des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité présumés liés à la guerre à Gaza.
Une « question pas susceptible d’appel »
Ces mandats d’arrêt ont suscité l’indignation en Israël et aux États-Unis, qui ont depuis imposé des sanctions à des hauts responsables de la CPI. Benyamin Nétanyahou a qualifié cette décision d’« antisémite » et le président américain Joe Biden l’a jugée « scandaleuse ». En mai, Israël avait demandé à la CPI de rejeter ces mandats, alors que celle-ci examine une autre contestation visant à déterminer si elle est compétente dans cette affaire.
La Cour a rejeté cette demande le 16 juillet, estimant qu’il n’y avait « aucune base juridique » pour annuler les mandats d’arrêt tant que la question de la compétence n’avait pas été tranchée. Une semaine plus tard, Israël a demandé l’autorisation de faire appel de cette décision, mais les juges ont statué vendredi que « la question, telle que formulée par Israël, n’est pas susceptible d’appel ». « La Chambre rejette donc la demande », a déclaré la CPI dans une décision complexe de 13 pages.