La Polisario rejette et condamne l’accord commercial UE-Maroc sur les produits du Sahara occidental
La Front Polisario a exprimé sa ferme condamnation de l’accord récemment signé entre le Conseil de l’Union européenne et le Maroc, qui vise à étendre les préférences douanières aux produits originaires du Sahara occidental occupé. Dans un communiqué publié à ce sujet, le mouvement sahraoui qualifie l’accord de « violation manifeste du droit international » et d’« atteinte directe aux décisions de la Cour de justice de l’Union européenne ».
Selon la déclaration de la Polisario, cet accord intervient en remplacement de celui de 2018, annulé par la justice européenne. Le texte aurait été négocié « en seulement cinq jours », sans consultation du peuple sahraoui, puis validé « à la hâte » par une procédure écrite, évitant ainsi tout débat parlementaire au sein de l’UE.
Le communiqué dénonce également l’introduction d’un concept inédit baptisé « zone d’origine », présenté comme une dérogation au principe internationalement reconnu de « pays d’origine ». Selon la Polisario, ce mécanisme représente à court terme une menace sérieuse pour les secteurs agricoles européens et vise à légitimer indirectement la présence marocaine dans les territoires occupés.
La position de la justice européenne est pourtant claire : la Cour de justice de l’UE a reconnu, dans un arrêt du 21 décembre 2016, que le Sahara occidental constitue un territoire « distinct et séparé » du Maroc, stipulant que tout accord le concernant doit obtenir l’accord explicite du peuple sahraoui. Cette jurisprudence a été renforcée par les arrêts du 4 octobre 2024, dans lesquels la Cour reconnaît expressément à la Polisario la capacité juridique de représenter le peuple sahraoui devant les juridictions européennes.
Forte de cette légitimité, la Polisario estime que le nouvel accord est juridiquement nul et entend utiliser « tous les moyens légaux » pour le contester, affirmant que ce texte « fournit aux autorités d’occupation marocaines les instruments nécessaires à la poursuite de leur présence illégale, marquée par la répression et des violations systématiques des droits fondamentaux des Sahraouis ».
La déclaration conclut en appelant les institutions européennes à respecter leurs propres engagements juridiques et à ne pas sacrifier les droits d’un peuple sous occupation au profit d’intérêts économiques ou géopolitiques.
