Le Ministère de l’Économie de la Connaissance publie la liste des produits interdits à la micro-importation
Alger, le 31 août 2025 – Le Ministère de l’Économie de la Connaissance, des Startups et des Micro-entreprises a rendu publique une liste officielle des produits et marchandises désormais exclus du cadre de la micro-importation. Cette mesure, prise dans le cadre de l’application de l’article 9 du décret exécutif n° 25-170 du 28 juillet 2025, vise à encadrer et sécuriser l’activité des auto-entrepreneurs exerçant dans ce domaine.
Répartis en six grandes catégories, les produits interdits comprennent notamment des équipements sensibles, des denrées alimentaires, ainsi que des articles présentant un risque pour la sécurité nationale ou la santé publique.
1. Produits interdits et matières sensibles
Le ministère interdit formellement l’importation de toute catégorie de matériel militaire, armes, munitions, drones embarqués, ainsi que des substances chimiques dangereuses ou explosives.
2. Équipements sensibles
Cette catégorie inclut les équipements définis par le décret exécutif n° 09-410 du 10 décembre 2009. Sont concernés les dispositifs de télécommunications sensibles (faisceaux hertziens, cryptographie, etc.), ainsi que les équipements liés à des infrastructures critiques telles que l’aviation et les réseaux routiers.
3. Produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux
L’importation de médicaments, fournitures médicales et équipements de santé est strictement réservée aux établissements pharmaceutiques agréés. L’activité de micro-importation ne permet donc pas l’exercice dans ce secteur, fortement réglementé.
4. Produits soumis à licence spéciale
Certains articles, tels que les parfums ou les produits cosmétiques, requièrent une licence ou un cahier des charges spécifiques. En raison de la nature simplifiée du statut d’auto-entrepreneur – qui ne nécessite pas d’inscription au registre du commerce – ces produits ne peuvent être importés dans ce cadre.
5. Produits portant atteinte à l’ordre public ou aux bonnes mœurs
Sont également prohibés les biens susceptibles de nuire à la sécurité publique, aux valeurs morales ou à l’intégrité de l’État. Cela inclut des supports écrits ou numériques véhiculant des messages contraires à la loi ou aux symboles nationaux.
6. Autres produits explicitement exclus
Le ministère cite également une série de produits interdits de manière spécifique. Parmi eux :
- Armes blanches, battes et objets assimilés,
- Vêtements à caractère militaire,
- Matériel d’extraction de cryptomonnaie,
- Viandes, produits laitiers et autres denrées périssables ne respectant pas les normes sanitaires,
- Boissons alcoolisées, tabac, cigarettes électroniques et leurs recharges,
- Animaux vivants (à l’exception des animaux de compagnie),
- Plantes, graines, produits contrefaits,
- Pièces détachées, intrants industriels, déchets,
- Vêtements usagés.
Une régulation pour structurer l’activité
Cette réglementation s’inscrit dans une volonté de structurer le secteur de la micro-importation, tout en assurant la conformité aux normes de sécurité, de santé et d’éthique. Le ministère rappelle que les auto-entrepreneurs bénéficient d’un régime simplifié avec une autorisation annuelle globale, mais que cette souplesse ne saurait s’appliquer à des secteurs réglementés ou sensibles.
L’objectif affiché est de soutenir les initiatives entrepreneuriales tout en préservant l’intérêt public et en protégeant le consommateur.