L’Algérie lève sa réserve sur un article clé de la Convention sur l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes
L’État algérien a officiellement levé sa réserve sur le quatrième paragraphe de l’article 15 de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW) de 1979, une mesure qui garantit aux femmes des droits égaux à ceux des hommes en matière de liberté de circulation et de choix du lieu de résidence.
Cette décision, publiée dans le dernier numéro du Journal officiel, a été entérinée par un décret présidentiel signé par le président Abdelmadjid Tebboune. Elle marque une avancée majeure dans la promotion des droits des femmes en Algérie et est largement saluée par les associations féminines et les militantes des droits des femmes, qui la considèrent comme un pas important vers l’égalité des sexes et l’autonomisation de la femme algérienne.
Signée en 1981 et ratifiée en 1996, la CEDAW avait fait l’objet de plusieurs réserves de la part de l’Algérie. La levée de cette réserve sur l’article 15 intervient dans un contexte où le mouvement féministe algérien réclame la suppression complète de toutes les réserves restantes.
L’Agence nationale de la Femme a souligné que cette mesure facilitera l’équité devant les tribunaux, notamment pour les affaires relatives au lieu de résidence, et renforcera la reconnaissance officielle de l’indépendance et de la dignité des femmes. Elle prépare également la voie à une réforme du Code de la famille afin de l’harmoniser avec cet engagement, consolidant ainsi le principe d’égalité entre hommes et femmes dans la législation nationale.
En 2005, l’Algérie avait déjà levé une première réserve sur la CEDAW liée à la transmission de la nationalité algérienne par la mère, une mesure adoptée en 2009 qui a permis à la mère algérienne de transmettre la nationalité à ses enfants dans les mêmes conditions que le père.
Toutefois, l’Algérie maintient encore ses réserves sur deux articles controversés. Le premier concerne l’article 16, qui traite de l’égalité entre hommes et femmes dans le mariage et les relations familiales, sujet sensible dans les pays où la législation repose sur la charia. La seconde réserve vise le paragraphe 1 de l’article 29, relatif au règlement des différends entre États parties, que l’Algérie souhaite voir soumis uniquement à un arbitrage ou à la Cour internationale de justice avec l’accord de toutes les parties concernées.
