Signature d’un accord entre Finances et Justice : vers un accès numérique des notaires aux données foncières
Le ministre des Finances, Abdelkrim Bouzred, a supervisé dernier la signature d’un protocole d’accord marquant une nouvelle étape dans la numérisation de l’administration publique. Cet accord lie le ministère des Finances, la Direction générale des Domaines et le ministère de la Justice, représenté par la Chambre nationale du notariat, autour de la coopération et de l’échange de données numériques.
Ce protocole permettra aux notaires d’accéder directement aux bases de données cadastrales et foncières, jusque-là accessibles uniquement par voie administrative. Il s’agit d’un changement majeur dans la gestion foncière, visant à fluidifier les procédures, sécuriser les transactions immobilières et réduire les délais liés à l’obtention d’informations juridiques sur les biens.
Selon un communiqué du ministère des Finances, cet accès numérique vise à lutter contre la fraude, améliorer la transparence du marché immobilier et renforcer la confiance des citoyens dans les transactions foncières. En supprimant les lourdeurs administratives, l’État ambitionne de sécuriser davantage un secteur stratégique souvent freiné par la complexité de la vérification des titres fonciers.
Une pierre de plus à l’édifice de l’interopérabilité
Ce partenariat s’inscrit dans une stratégie nationale plus large visant à interconnecter les systèmes publics. L’objectif est de bâtir une administration numérique, où chaque institution peut consulter les données d’une autre, de manière sécurisée et dans le respect du cadre légal. Cette logique d’interopérabilité vise à éviter les doublons, réduire les erreurs, et optimiser les services rendus aux citoyens.
La Haut-Commissaire à la numérisation, Meriem Benmouloud, avait déjà insisté sur cette orientation lors de la présentation du Référentiel national de la gouvernance des données, en février dernier. Elle soulignait la nécessité de garantir des échanges sécurisés entre administrations pour réussir la modernisation du service public.
Une numérisation encore à plusieurs vitesses
Si cette avancée est saluée, elle met aussi en lumière les défis persistants. Toutes les administrations ne disposent pas du même niveau d’équipement ni de systèmes informatiques compatibles. L’hétérogénéité des outils ralentit le déploiement de passerelles efficaces et soulève des enjeux juridiques autour de la protection des données personnelles, de la sécurisation des accès et de la gestion des responsabilités en cas de litige ou de faille.
Il est donc essentiel que ce protocole s’accompagne de mesures techniques et réglementaires pour garantir son efficacité et sa fiabilité.
Une étape vers l’administration de demain
Cette initiative s’inscrit pleinement dans la stratégie de transformation numérique de l’État, qui vise à instaurer, à terme, un guichet unique numérique. Celui-ci permettrait aux citoyens et aux entreprises de réaliser toutes leurs démarches administratives en ligne via une plateforme centralisée et sécurisée.
À travers des accords sectoriels comme celui signé entre les notaires et la Direction des Domaines, l’État bâtit progressivement un écosystème public interconnecté, plus transparent et plus réactif. L’interopérabilité, au-delà de sa dimension technique, devient un outil concret de modernisation au service du développement national et de la qualité des services publics.
