Le ministre de la Justice présente un projet de loi renforçant la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, M. Lotfi Bouzguemaa, a présenté ce mercredi devant la Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l’Assemblée populaire nationale (APN), un projet de loi modifiant et complétant la loi n°05-01 du 6 février 2005 relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Ce texte s’inscrit, selon le ministre, dans le cadre de la poursuite de l’harmonisation du dispositif national de lutte contre ces fléaux avec les normes internationales en la matière. Le projet de loi comprend cinq axes majeurs visant à renforcer l’efficacité du système juridique et institutionnel algérien.
1. Renforcement des mécanismes de prévention :
Le premier axe porte sur le renforcement des dispositions relatives à la prévention du blanchiment d’argent, du financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive. Il prévoit notamment l’élargissement des prérogatives du Comité national d’évaluation des risques dans ces domaines.
2. Renforcement des autorités de contrôle :
Le second axe vise à renforcer les missions des autorités de régulation, de contrôle et de supervision, en leur permettant d’édicter des règlements, instructions et lignes directrices spécifiques à la prévention des crimes financiers.
3. Amélioration des capacités d’enquête :
Le troisième volet propose d’améliorer les moyens de constatation des infractions en habilitant les officiers de police judiciaire et les autorités judiciaires à mener des enquêtes financières parallèles. Il introduit également la possibilité de constituer des équipes d’enquête communes avec les autorités compétentes d’autres États.
4. Révision des dispositions pénales :
Le quatrième axe concerne l’adaptation du régime des sanctions pénales. Les peines prévues pour certaines infractions seront ajustées afin d’assurer leur efficacité, leur caractère dissuasif et leur proportionnalité avec la gravité des faits incriminés.
5. Renforcement de la coopération internationale :
Enfin, le cinquième axe met l’accent sur le renforcement de la coopération internationale en matière de prévention et de lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive.
Ce projet de loi traduit la volonté des autorités algériennes de se conformer aux standards internationaux et de renforcer l’intégrité et la transparence du système financier national. Il s’inscrit dans une dynamique globale de modernisation du cadre législatif face aux menaces transnationales croissantes.