Le Conseil de la nation examine le projet de loi sur la mobilisation générale
La Commission des affaires juridiques et administratives, des droits de l’Homme, de l’organisation locale, de l’aménagement et du découpage territorial du Conseil de la nation a suivi mardi un exposé du ministre de la Justice, Garde des Sceaux, M. Lotfi Boudjemaa, portant sur le projet de loi relatif à la mobilisation générale, rapporte un communiqué officiel.
Présidée par M. Mohamed Rebah, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Kaouter Krikou, cette réunion a permis au ministre de souligner que ce projet de loi vise à renforcer le cadre juridique national par de nouveaux mécanismes permettant à l’État de faire face à toute menace potentielle. Il a rappelé que ce texte s’inscrit dans un contexte de mutations géopolitiques rapides au niveau régional et international, nécessitant une adaptation des législations nationales.
M. Boudjemaa a précisé que la loi organiserait les missions et responsabilités des différents organes de l’État, des institutions, ainsi que des secteurs publics et privés, tout en définissant le rôle de la société civile et des citoyens dans une mobilisation nationale globale destinée à préserver la stabilité et garantir la sécurité du pays. Ce projet s’appuie notamment sur l’article 99 de la Constitution de 2020, qui confère au président de la République la prérogative de décréter la mobilisation générale.
De son côté, le président de la commission, M. Rebah, a salué tant la forme que le fond du texte, mettant en avant son importance dans le contexte national actuel et les défis régionaux et internationaux auxquels fait face l’Algérie. Il a insisté sur la nécessité de renforcer l’unité nationale, de consolider les liens entre les différentes composantes de la société et les institutions, ainsi que sur le rôle essentiel de l’Armée nationale populaire, héritière de l’Armée de libération nationale.
La commission poursuit actuellement l’élaboration du rapport préliminaire sur ce projet de loi, qui sera présenté aux membres du Conseil de la nation lors de la séance plénière prévue mercredi pour son examen et adoption.
