Procureur requiert la peine maximale contre l’ancien ministre Tayeb Louh pour enrichissement illicite

Le procureur de la République près le Pôle pénal économique et financier a demandé une peine de dix ans de prison assortie d’une amende d’un million de dinars à l’encontre de l’ancien ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Tayeb Louh. Par ailleurs, le Trésor public réclame une indemnisation de 200 millions de dinars.

Dans son réquisitoire, le procureur a expliqué que Tayeb Louh est poursuivi pour fausse déclaration de patrimoine et enrichissement illicite, des faits qui auraient été commis alors qu’il était ministre. L’accusation lui reproche notamment de ne pas avoir déclaré plusieurs biens immobiliers, certains ayant été achetés puis revendus sans être mentionnés dans ses déclarations de patrimoine.

Le procureur a précisé que l’élément matériel du délit est constitué par le retard et l’omission dans la déclaration de ces biens, tandis que l’élément moral est établi par la volonté délibérée de ne pas déclarer ces opérations. Cette omission conduit au délit d’enrichissement illicite, l’accusé n’ayant pas pu justifier l’écart entre ses revenus et les transactions immobilières réalisées. L’argument avancé par Tayeb Louh, fondé sur ses « économies personnelles », a été qualifié de « vague » par le parquet.