Banque d’Algérie : les conditions d’agrément des prestataires de services de paiement désormais fixées
Dans le cadre de sa stratégie de modernisation et de digitalisation du système financier national, la Banque d’Algérie a publié une nouvelle instruction précisant les conditions d’installation des prestataires de services de paiement (PSP), un nouvel acteur autorisé pour la première fois à opérer en Algérie. Cette démarche vise à élargir les canaux de paiement modernes et à réduire la dépendance au cash.
Désormais, tout investisseur souhaitant créer une société de PSP devra soumettre une demande d’autorisation de constitution au président du Conseil monétaire et bancaire, accompagnée d’un dossier complet en deux exemplaires, dont un en version numérique. Ce dossier doit comporter plusieurs pièces justificatives et études détaillées.
Parmi les éléments exigés figurent une étude technico-économique du projet, décrivant les services de paiement envisagés et leur impact potentiel sur l’inclusion financière et la diminution de l’utilisation d’espèces, ainsi qu’un plan d’organisation interne et les moyens humains et matériels mobilisés. La demande devra également inclure une étude de marché, une stratégie commerciale et tarifaire, des projections financières sur trois ans, ainsi qu’une présentation détaillée des actionnaires ou associés, avec une vérification de l’origine des fonds et un pacte d’actionnaires notarié.
La Banque d’Algérie exige également des informations précises sur l’architecture technologique de la plateforme, les mécanismes de protection des données, les dispositifs anti-blanchiment et antifraude, ainsi que les procédures de traitement des réclamations des usagers. Une attention particulière est portée à la transparence envers les utilisateurs, notamment à travers les canaux d’information, les conditions tarifaires et la qualité de service.
Cette instruction complète le règlement récemment promulgué par l’autorité monétaire, qui établit le cadre réglementaire encadrant les PSP. Ces derniers sont définis comme des sociétés habilitées à fournir, de manière professionnelle, des services de paiement tels que les dépôts et retraits d’espèces, les virements, les prélèvements, les paiements par carte ou tout instrument similaire, ainsi que l’émission de ces instruments.
Pour opérer en Algérie, un PSP devra obligatoirement établir son siège sur le territoire national. Sa plateforme de paiement devra être hébergée localement, interopérable avec l’ensemble des systèmes d’autorisation existants, et garantir un accès sécurisé aux services pour les utilisateurs.
Enfin, pour exercer légalement, le PSP devra justifier d’un capital minimum de 160 millions de dinars, assurant ainsi la solidité financière de ces nouveaux acteurs dans l’écosystème des paiements numériques algérien. Ce cadre est conçu pour stimuler la concurrence, favoriser l’innovation et accompagner la transition vers une économie plus digitalisée et inclusive.
