La Banque d’Algérie ouvre la voie à l’installation des premiers prestataires de services de paiement
Dans le cadre de la modernisation du système bancaire et financier national, la Banque d’Algérie (BA) franchit une nouvelle étape en autorisant, pour la première fois, l’implantation de prestataires de services de paiement (PSP) en Algérie. Cette avancée s’inscrit dans la mise en œuvre des textes d’application de la nouvelle loi monétaire et bancaire promulguée en juin 2023.
Un nouveau règlement, publié dans le dernier Journal officiel, encadre désormais les conditions d’autorisation, de constitution, d’agrément et d’exercice de ces acteurs clés de l’écosystème financier numérique. Désignés comme des entités spécialisées dans la fourniture de services de paiement, les PSP auront pour mission d’offrir, à titre professionnel, des prestations telles que le versement et le retrait d’espèces, la gestion de comptes de paiement, l’exécution de virements et de prélèvements, l’émission de cartes de paiement ou encore la transmission de fonds.
Le règlement impose aux futurs PSP d’établir leur siège social en Algérie et d’héberger localement leur plate-forme de paiement. Cette dernière devra garantir une interopérabilité complète avec les systèmes d’autorisation existants, assurer un haut niveau de sécurité, et permettre un accès fluide et sécurisé aux services pour les utilisateurs. Une haute disponibilité ainsi qu’un plan de continuité régulièrement actualisé sont également exigés.
Pour obtenir l’agrément, les porteurs de projets doivent constituer un dossier comprenant notamment un projet de statuts, une étude technico-économique, une description fonctionnelle de la plate-forme, un dispositif de sécurité, ainsi qu’un rapport d’évaluation externe sur l’infrastructure technologique et la cybersécurité. Le capital minimum requis est fixé à 160 millions de dinars algériens.
Les PSP seront également tenus de garantir la confidentialité, l’intégrité, la traçabilité et la disponibilité des données traitées, conformément aux normes en vigueur. Ils devront afficher clairement leurs conditions tarifaires et d’utilisation, notamment via leurs sites web, et mettre en place des dispositifs de contrôle interne et de gestion des risques, assurant la protection des données et la sécurité des opérations.
L’ouverture de la sphère bancaire à ces nouveaux acteurs devrait fortement dynamiser les paiements électroniques en Algérie, en facilitant l’intermédiation entre les banques et les opérateurs du commerce en ligne, et en contribuant à la généralisation des moyens de paiement modernes dans le pays.
