La collecte de plastique désormais éligible à la carte de l’auto-entrepreneur
L’activité de collecte de plastique a été récemment ajoutée à la liste des activités éligibles à la carte de l’auto-entrepreneur, dans le cadre d’un projet pilote visant à accompagner 1000 acteurs dans ce domaine. C’est ce qu’a annoncé la secrétaire générale du ministère de l’Économie de la Connaissance, des Start-up et des Micro-entreprises, Mme Nacima Arhab.
Ce projet, qui se déploie en partenariat avec l’Agence nationale de gestion du microcrédit (ANGEM) et l’Agence nationale de l’auto-entrepreneur (ANAE), vise à soutenir les initiatives de collecte, de transformation et de recyclage du plastique. Les bénéficiaires pourront ainsi obtenir la carte de l’auto-entrepreneur et accéder à des facilités de financement.
Le programme permet aux acteurs concernés de bénéficier de prêts, sans capital initial, pour l’acquisition d’équipements nécessaires à la collecte du plastique, ainsi que pour l’achat de véhicules dédiés à cette activité. Un accompagnement technique sera également assuré par l’ANAE. Le montant des prêts peut atteindre un million de dinars, avec des conditions similaires à celles du microcrédit, a précisé Mme Arhab.
Cette initiative vise à créer de nouvelles opportunités d’emploi, en particulier dans les secteurs liés à l’économie circulaire et aux pratiques environnementales durables. Elle permet aux porteurs de projets de mener leurs activités de manière légale, tout en bénéficiant d’une couverture sociale et d’un régime fiscal avantageux.
Depuis le lancement de la carte de l’auto-entrepreneur en janvier 2024, plus de 30.000 personnes ont déjà été recensées, bien au-delà des prévisions initiales. Environ 45 % des activités enregistrées concernent les secteurs numériques. La liste des activités éligibles au statut d’auto-entrepreneur comprend désormais plus de 1.300 domaines, et permet à toute personne physique exerçant une activité individuelle avec un chiffre d’affaires annuel ne dépassant pas 5 millions de dinars de bénéficier des avantages du dispositif, tels que l’exemption d’immatriculation au registre du commerce, l’absence d’obligation de disposer d’un local, ainsi qu’un taux d’imposition de seulement 0,5 % du chiffre d’affaires.
En parallèle, pour faciliter l’accès à ce statut, le ministre de l’Économie de la Connaissance, des Start-up et des Micro-entreprises, M. Noureddine Ouadah, avait annoncé lors du Salon national de l’auto-entrepreneur le lancement du Guide national de l’auto-entrepreneur sur la plateforme de l’ANAE.
Mme Arhab a également précisé que plus de 15.000 nouvelles demandes de cartes d’auto-entrepreneur ont été reçues et sont actuellement en cours d’étude, grâce à des solutions intelligentes développées en collaboration avec l’École nationale supérieure d’intelligence artificielle (ENSIA). Ces solutions permettent à la plateforme d’identifier automatiquement les activités éligibles conformément à la loi.
