Mise en place d’un calendrier pour l’immatriculation des véhicules importés : Détails et documents requis
Un calendrier précis a été mis en place concernant l’immatriculation des véhicules importés en Algérie, suite à la publication du décret régissant l’importation de ce type de véhicules. Les véhicules immatriculés entre la date de publication du décret et le 31 décembre 2024 pourront entamer leurs démarches d’immatriculation à partir du 12 mai 2025. En revanche, pour les véhicules dédouanés à partir du 1er janvier 2025, les démarches seront possibles à compter du 22 juin 2025.
Documents nécessaires pour l’immatriculation
Afin d’entamer le processus d’immatriculation, un certain nombre de documents doivent être fournis. Ces documents incluent notamment :
- L’original du certificat d’immatriculation étranger ou un document équivalent,
- Le certificat douanier (formulaire 846),
- La déclaration en douane,
- Le rapport de contrôle de conformité délivré par l’Autorité minière,
- Une copie de la facture d’achat ou du contrat de vente.
Les citoyens algériens devront également présenter :
- Une preuve de résidence,
- Un timbre fiscal,
- La carte nationale d’identité biométrique électronique.
Il est important de souligner que le formulaire de demande de numérotation n’est désormais plus nécessaire, puisqu’il est automatiquement généré par le système d’information du ministère.
Documents requis pour les résidents étrangers
Les résidents étrangers doivent soumettre un dossier d’immatriculation qui comprend :
- Une copie de leur passeport en cours de validité,
- Un acte de naissance,
- Un document justifiant de leur résidence en Algérie, soit délivré par les services de sécurité nationale, soit une carte de séjour valide.
Ce calendrier et ces documents ont pour but de faciliter l’immatriculation des véhicules importés tout en assurant le respect des nouvelles régulations mises en place par les autorités algériennes.
