Exonération douanière pour les importations publiques : l’État allège les procédures
L’État et ses institutions bénéficieront désormais d’une exonération totale des droits de douane et taxes pour les marchandises importées à des fins de consommation. Cette mesure, officialisée dans l’arrêté interministériel publié au Journal officiel n°25, vise à simplifier les procédures d’importation pour les organismes publics, y compris leurs représentations à l’étranger.
Selon le texte signé conjointement par le ministère des Affaires étrangères, de la Communauté nationale à l’étranger et des Affaires africaines, et le ministère des Finances, les marchandises d’occasion sont également concernées. Elles seront exemptées des contrôles liés au commerce extérieur et aux opérations de change, en plus des droits, taxes et contributions de solidarité.
Pour bénéficier de cette exonération, les entités importatrices devront présenter un certificat de propriété délivré par la représentation diplomatique ou consulaire du pays d’origine. Ce document, fondé sur des pièces justificatives attestant la propriété des biens, doit mentionner la liste des articles importés, leurs quantités, leur valeur en devise convertible ainsi que leurs caractéristiques techniques.
L’arrêté précise enfin que l’importation doit être effectuée en une seule opération, dans un délai maximal d’un an suivant la date de validation du certificat.
