Sécurité nationale : un nouveau projet de loi pour encadrer la mobilisation générale
Par : Amani H.
Le ministre de la Justice, M. Lotfi Boujemaa, a présenté ce mardi devant la Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l’Assemblée populaire nationale (APN), un projet de loi crucial relatif à la mobilisation générale. Ce texte, qui s’inscrit dans le cadre des efforts de l’État visant à renforcer les capacités de défense nationale, comprend 69 articles répartis sur sept axes majeurs.
Selon le ministre, cette loi vise à encadrer de manière intégrée tous les secteurs, y compris la société civile, sans se limiter aux seules institutions militaires. Elle répond aux dispositions de l’article 99 de la Constitution, qui définit le cadre juridique de la mobilisation générale et ses objectifs, et ambitionne de constituer une pierre supplémentaire à l’édifice législatif dans ce domaine stratégique.
M. Boujemaa a précisé que ce projet de loi intervient dans un contexte marqué par des menaces directes pesant sur la stabilité du pays. Il prévoit des sanctions sévères, notamment des peines de prison et des amendes, à l’encontre de toute personne qui ferait un mauvais usage des biens réquisitionnés ou refuserait de fournir les informations exigées par les autorités.
Par ailleurs, la loi punit également la diffusion d’informations susceptibles de nuire au bon déroulement de la mobilisation, ainsi que l’omission de signaler des individus suspects. Toute personne diffusant de fausses nouvelles ou des informations trompeuses de nature à créer la confusion ou à menacer la sécurité nationale durant une opération de mobilisation s’expose également à des peines d’emprisonnement.
Enfin, le projet de loi prévoit des sanctions contre les individus qui refuseraient de répondre à un ordre de convocation en cas de mobilisation générale. En posant ainsi un cadre clair et répressif, l’État entend garantir l’efficacité et la discipline nécessaires en cas de crise nationale majeure.
