L’Union des avocats rejette le projet de loi sur la procédure pénale et demande sa révision
Amani H
L’Union des organisations des avocats algériens a officiellement exprimé son opposition au nouveau projet de loi sur la procédure pénale présenté à l’Assemblée populaire nationale. Dans une lettre adressée au ministre de la Justice et au président de l’APN, elle dénonce l’absence de concertation et alerte sur de « graves atteintes aux droits de la défense ».
Le président de l’Union, Me Ibrahim Tayri, critique le calendrier du projet, coïncidant avec les élections internes des barreaux, ce qui empêche une participation effective de la profession. Il déplore également que les amendements convenus lors de réunions antérieures avec le ministère n’aient pas été intégrés dans le texte final.
Parmi les principales réserves : le maintien de la procédure de comparution immédiate, la réduction du nombre de jurés en cour d’assises, et l’introduction d’assistants judiciaires non avocats dans les affaires pénales. L’Union appelle à renvoyer le texte en commission et à engager un dialogue avec la profession.
De son côté, le gouvernement défend un projet visant à protéger les deniers publics et à accélérer les procédures, notamment par la création d’alternatives aux poursuites classiques et la numérisation du secteur judiciaire.
source khabar
