Réformes dans l’urbanisme et l’aménagement du territoire : Mohamed Tarek Belaribi répond à une question parlementaire
Par : Amani H.
Le ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville, Mohamed Tarek Belaribi, a récemment répondu à une question écrite du député Abdelwahab Yaakoubi concernant les réformes en cours dans les domaines de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire. Dans sa réponse, le ministre a souligné l’importance d’une analyse approfondie de la situation actuelle, afin d’identifier les dysfonctionnements et leurs causes sous-jacentes.
Le ministre a précisé que son département avait procédé à une étude détaillée du cadre juridique régissant l’urbanisme, notamment la loi n° 90-29 du 1er décembre 1990, modifiée et complétée, relative à l’aménagement et à l’urbanisme. Cette analyse a permis d’identifier les obstacles à l’application effective de la loi et a conduit à l’élaboration de nouvelles approches pour moderniser les tissus urbains et améliorer la cohérence architecturale des villes. L’objectif est de rehausser le cadre bâti et d’embellir l’aspect esthétique des zones urbaines.
Dans cette perspective, le ministère a mis en avant une vision innovante qui intègre le concept de « villes intelligentes » et la création de pôles urbains modernes. Ces projets ont pour but de réduire la pression sur les grandes agglomérations et de promouvoir un développement durable et cohérent avec l’aménagement du territoire.
Le ministre a également abordé l’étude de la loi n° 08-15 du 20 juillet 2008, qui fixe les règles de mise en conformité et d’achèvement des constructions. Une analyse approfondie de cette législation a révélé plusieurs lacunes qui ont entravé la réalisation des objectifs de la loi. Pour remédier à ces problèmes, des mesures d’assouplissement ont été mises en place, notamment à travers l’instruction interministérielle n° 01 du 1er juillet 2024, afin de simplifier les procédures de mise en conformité des bâtiments et de favoriser leur achèvement.
En ce qui concerne la lutte contre les infractions à la réglementation de l’urbanisme, le ministre a rappelé que le décret exécutif n° 06-55 du 30 janvier 2006, modifié, encadre la désignation des agents habilités à constater les infractions et à veiller au respect des normes. En 2024, près de 17 000 procès-verbaux d’infractions ont été dressés.
Dans le cadre de la modernisation des procédures administratives et de l’amélioration de la qualité de vie des citoyens, le ministère a révisé le décret exécutif n° 24-247 du 27 juillet 2024, qui modifie le décret n° 15-19 du 20 janvier 2015, relatif à la préparation et à la délivrance des actes d’urbanisme. Cette réforme s’appuie sur la digitalisation complète des démarches liées à l’élaboration et à la délivrance des documents d’urbanisme, garantissant ainsi plus de transparence et d’efficacité.
Ces réformes s’inscrivent dans une dynamique de modernisation du secteur de l’urbanisme, visant à assurer un développement cohérent, durable et adapté aux enjeux contemporains.
