La Cour constitutionnelle précise les modalités de recours concernant les résultats des élections du Conseil de la Nation

Par : Amani H.

La Cour constitutionnelle a annoncé, ce mardi, les conditions et modalités de dépôt des recours relatifs aux résultats des élections de renouvellement par moitié des membres du Conseil de la Nation, qui se sont déroulées le 9 mars 2025.

Dans un communiqué officiel, la Cour constitutionnelle a rappelé que, conformément à l’article 191 de la Constitution, les candidats à cette élection ont la possibilité de contester les résultats du scrutin. Cette procédure est régie par l’article 240 de l’ordonnance 21-101 portant loi organique relative au régime électoral, modifiée et complétée, ainsi que par l’article 69 du règlement fixant les règles de fonctionnement de la Cour constitutionnelle.

Les candidats souhaitant introduire un recours doivent respecter plusieurs conditions de forme et de fond. En particulier, le recours doit être déposé par le candidat lui-même, et ce, dans un délai de 24 heures suivant l’annonce des résultats provisoires par l’Autorité nationale indépendante des élections. Si le candidat mandate une tierce personne pour effectuer cette démarche, celle-ci doit être munie d’une procuration spéciale l’habilitant expressément à agir en son nom.

Le recours doit obligatoirement comporter :

• Le nom, prénom, profession, adresse et signature du requérant.
• La mention du conseil populaire communal ou de wilaya auquel il appartient.
• Une rédaction en langue arabe.
• Une présentation argumentée sous forme de moyens et de justifications, accompagnée des pièces et documents à l’appui.

La Cour constitutionnelle s’engage à statuer sur les recours dans un délai de trois (03) jours, conformément à l’article 241 de l’ordonnance 21-101 portant loi organique relative au régime électoral.

Pour toute information supplémentaire, les candidats sont invités à consulter le site officiel de la Cour constitutionnelle : www.cour-constitutionnelle.dz ou à contacter les services compétents aux numéros de téléphone 021.99.00.52 et au fax 023.25.38.01.