Agrément des banques digitales : La Banque d’Algérie publie deux nouvelles instructions
Par : Amani H.
Dans le cadre de l’application des mesures de la loi monétaire et bancaire de 2023, la Banque d’Algérie a récemment publié deux instructions relatives à l’agrément des banques digitales et aux conditions d’autorisation et d’agrément des banques et établissements financiers.
Concernant les banques digitales, la Banque d’Algérie précise que toute demande d’autorisation pour la création d’une banque digitale doit être adressée au Président du Conseil monétaire et bancaire. Cette demande doit être accompagnée d’un dossier en deux exemplaires, dont un sous format numérique. Le dossier doit inclure, entre autres, une présentation synthétique du projet, détaillant la vision, les objectifs stratégiques et les motivations principales de la banque digitale.
Une fois l’autorisation obtenue, le requérant dispose de 12 mois, à compter de la notification de l’autorisation de constitution, pour soumettre une demande d’agrément auprès du Gouverneur de la Banque d’Algérie. Cet agrément est nécessaire pour permettre à la banque digitale de démarrer ses activités.
La deuxième instruction concerne les conditions d’autorisation de constitution et d’agrément des banques et établissements financiers traditionnels. Pour obtenir l’autorisation, le requérant doit soumettre un dossier comprenant, entre autres, une présentation synthétique du projet, les statuts légaux, et une étude technico-économique relative au projet envisagé.
Une fois l’autorisation de constitution obtenue, le requérant dispose également d’un délai de 12 mois pour soumettre une demande d’agrément auprès du Gouverneur de la Banque d’Algérie. Cet agrément est indispensable pour permettre à la banque, à l’établissement financier ou à la succursale de banque étrangère de débuter ses opérations.
Ces mesures visent à encadrer la création de nouvelles banques et établissements financiers, tout en assurant leur conformité aux normes en vigueur dans le secteur bancaire algérien.
