Protection des droits et libertés en temps exceptionnel : Le rôle central de la Cour Constitutionnelle selon Omar Belhadj

Par : Amani H.

Lors de son discours à la 8ème Réunion de Haut Niveau des Présidents des
Cours Constitutionnelles, Cours Suprêmes et Conseils Constitutionnels
Africains, le Président de la Cour Constitutionnelle, Omar Belhadj, a mis en
lumière l’évolution de la protection constitutionnelle des droits et libertés en
Algérie, particulièrement après la révision constitutionnelle de 2020. Cette
révision, initiée par le Président Abdelmadjid Tebboune et approuvée par le
peuple algérien lors d’un référendum, a introduit des avancées importantes dans
la gestion des droits en période de circonstances exceptionnelles.
Omar Belhadj a expliqué que la création de la Cour Constitutionnelle en 2020 a
renforcé l’indépendance de l’institution, lui conférant des pouvoirs étendus.
Parmi ceux-ci figurent le contrôle préalable et ultérieur des lois, le suivi du
fonctionnement des institutions, la résolution des différends entre autorités
constitutionnelles et l’interprétation des dispositions constitutionnelles, ainsi que
le contrôle de la constitutionnalité des lois.
Il a également souligné que la révision constitutionnelle de 2020 a renforcé
l’engagement de l’Algérie en matière de droits humains, en s’alignant sur la
Déclaration universelle des droits de l’homme et les accords internationaux
ratifiés par le pays. L’article 34 de la Constitution stipule que toutes les autorités
et organismes publics doivent respecter les dispositions relatives aux droits et
libertés fondamentaux, avec des contrôles juridiques clairs concernant les
restrictions possibles de ces droits en cas de nécessité.
Le Président de la Cour a ensuite évoqué les cas exceptionnels, précisant que le
législateur constitutionnel a entouré ces situations de garanties strictes pour
maintenir un équilibre entre la préservation de l’ordre public et la protection des
droits fondamentaux. Selon l’article 84 de la Constitution, la déclaration de
l’état d’urgence, de siège, de mobilisation générale ou de guerre est un pouvoir
réservé au Président de la République, exercé après consultation des plus hautes
autorités.
Omar Belhadj a conclu en soulignant l’importance du rôle de la Cour
Constitutionnelle dans la surveillance de ces décisions présidentielles. En vertu
de l’article 98 de la Constitution, la Cour est habilitée à vérifier que ces mesures
exceptionnelles respectent les principes constitutionnels, garantissant ainsi la

légitimité des actions prises par l’État et l’engagement à respecter les droits et
libertés, même dans les situations les plus difficiles.