Création de l’Office National des Cantines Scolaires : Le décret exécutif en voie d’approbation
Par : Amani H.
Le ministre de l’Éducation nationale, Mohamed Seghir Saadaoui, a annoncé que le décret exécutif relatif à la création de l’Office national des cantines scolaires, qui définira ses missions, son organisation et son fonctionnement, a été soumis aux ministères concernés pour examen et recommandations. Actuellement, le décret est en cours d’étude et d’approbation par les départements compétents, en vue de finaliser le cadre juridique nécessaire à sa mise en place.
En réponse à une question concernant le transfert de la gestion des écoles primaires au ministère de l’Éducation nationale et la création d’un office dédié à l’alimentation scolaire, le ministre a précisé que la construction et l’entretien des écoles primaires relèvent des communes, conformément à l’article 122 de la loi n° 11-10 du 22 juin 2011 sur la commune. Cette responsabilité a été confirmée par le décret exécutif n° 16-226 du 25 août 2016, qui place les écoles primaires sous la tutelle conjointe du ministère de l’Éducation nationale et du ministère de l’Intérieur, des collectivités locales et de l’Aménagement du territoire.
Le ministre a également souligné que, faute d’autonomie financière, les écoles primaires ne peuvent bénéficier d’un budget de gestion dédié. Ainsi, il est impossible de nommer un caissier ou un comptable public, comme le prévoit la loi n° 23-07 du 21 juin 2023, relative aux règles de la comptabilité publique et de la gestion financière.
Concernant la gestion des cantines scolaires, Saïdaoui a indiqué que celle-ci reste régie par le décret exécutif n° 18-03 du 15 janvier 2018, qui attribue la gestion des cantines scolaires aux communes et définit le rôle des directeurs d’écoles primaires ainsi que du Conseil de coordination et de concertation prévu dans le décret exécutif n° 16-226 du 25 août 2016.
Il est à noter qu’en septembre 2023, lors d’un Conseil des ministres, le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, avait ordonné l’accélération de la création de l’Office national des cantines scolaires, qui sera spécifiquement chargé de la gestion du processus de restauration scolaire.
