Certificat médical prénuptial : Un décret exécutif fixe les nouvelles exigences
Par : Amani H.
Un décret exécutif publié dans le dernier numéro du Journal officiel (n°76) vient préciser les conditions et les examens médicaux requis pour les futurs mariés en Algérie. Ce texte vise à encadrer le certificat médical prénuptial, un document obligatoire à présenter avant de formaliser un mariage.
Selon ce décret, les futurs époux devront réaliser une série d’examens médicaux destinés à dépister les maladies transmissibles, identifier les facteurs de risque pouvant affecter la grossesse, et fournir des informations sur la santé reproductive et la planification familiale. Ces examens doivent être effectués par un médecin généraliste, qui délivrera un certificat médical prénuptial pour chaque partie, attestant de la réalisation des tests requis.
Les examens comprennent :
- L’analyse des antécédents familiaux et personnels, notamment pour détecter les maladies chroniques, génétiques, ou les malformations telles que les anomalies chromosomiques, les maladies génétiques et les cardiopathies congénitales.
- La mesure de la tension artérielle, du poids et de la taille, ainsi qu’un examen clinique complet.
- Des analyses biologiques obligatoires : groupe sanguin, sérologies pour la toxoplasmose, la rubéole et la syphilis.
- Des analyses biologiques recommandées, telles que la sérologie pour l’hépatite B (VHB), l’hépatite C (VHC) et le dépistage du virus de l’immunodéficience humaine (VIH).
En cas de symptômes particuliers ou de signes cliniques, le médecin peut prescrire des analyses supplémentaires, notamment pour détecter des maladies sexuellement transmissibles. Par ailleurs, il est recommandé de vérifier le carnet de santé des futurs époux afin d’évaluer leur statut vaccinal contre des maladies comme le tétanos, la tuberculose, la poliomyélite, la rougeole et la coqueluche.
Le décret précise également que le fonctionnaire de l’état civil ne pourra établir l’acte de mariage qu’après la présentation d’un certificat médical daté de moins de trois mois. Cependant, il est stipulé qu’il n’est pas autorisé à refuser l’établissement de l’acte de mariage pour des raisons médicales si les futurs époux souhaitent malgré tout se marier.
Ce décret vise à garantir une meilleure prise en charge de la santé des futurs conjoints tout en les sensibilisant aux enjeux liés à la santé reproductive, et à prévenir les risques liés aux maladies transmissibles et aux complications de grossesse.
