Conférence sur le rôle législatif et de contrôle du Parlement dans le contexte de la révision constitutionnelle de 2020
Par : Amani H.
Jeudi 14 novembre 2024, au Palais des Expositions de Pins Maritimes, les députés Saâd Baghidja et Abdelkader Briche ont animé une conférence intitulée “Le rôle législatif et de contrôle du Parlement dans le contexte de la révision constitutionnelle de 2020”. Cet événement s’est tenu dans le cadre du Salon international du livre d’Alger (SILA).
Ouverture de la conférence
La session a été modérée par le député Riad Hannachi, qui a souligné, dans son discours d’ouverture, l’importance du SILA en tant que plateforme favorisant l’échange des connaissances et le dialogue direct entre auteurs et lecteurs. Il a également salué l’organisation de cette conférence comme une opportunité d’approfondir les discussions sur les enjeux contemporains.
M. Hannachi a insisté sur le rôle du Parlement dans le renforcement de l’État de droit et de la justice, grâce aux mécanismes de législation et de contrôle. Il a également évoqué les avancées apportées par la Constitution de 2020, qui a élargi les prérogatives du Parlement en introduisant de nouveaux outils de contrôle, visant à garantir davantage de transparence et de responsabilité dans l’action gouvernementale.
L’évolution du Parlement algérien selon Saâd Baghidja
Dans son intervention, le député Saâd Baghidja a retracé l’évolution du rôle du Parlement à travers les différentes Constitutions algériennes. Il a évoqué :
• La Constitution de 1963, qui attribuait au Parlement des compétences de vote et d’initiative législative.
• La Constitution de 1976, qui a renforcé la souveraineté législative et introduit des fonctions spécifiques liées à la défense de la révolution socialiste.
• La Constitution de 1989, marquée par l’instauration du pluralisme politique et la séparation des pouvoirs.
• Les réformes de 1996, établissant un système bicaméral (Assemblée populaire nationale et Conseil de la Nation).
• Enfin, la Constitution de 2020, qui a introduit des réformes significatives, notamment l’élargissement des champs législatifs et l’ajout de lois organiques encadrant des domaines clés tels que les élections, les partis politiques, les finances publiques, et la justice.
M. Baghidja a conclu en affirmant que ces évolutions témoignent d’un renforcement progressif du rôle législatif et du poids des députés dans le processus démocratique, favorisant un meilleur équilibre entre les pouvoirs.
La gouvernance et le contrôle parlementaire selon Abdelkader Briche
Le député Abdelkader Briche a abordé la question de la gouvernance et de la bonne gestion publique, soulignant que les missions législatives et de contrôle du Parlement sont des piliers essentiels de la démocratie. Il a salué les innovations introduites par la Constitution de 2020, qui permettent au Parlement de jouer un rôle actif dans l’équilibre des pouvoirs.
M. Briche a détaillé plusieurs articles de la Constitution, tels que :
• Les articles 139 et 140, définissant les domaines d’intervention législative du Parlement.
• L’article 106, relatif à la présentation du plan d’action du gouvernement devant le Parlement.
• L’article 111, portant sur le rapport annuel du gouvernement au Parlement.
• L’article 156, qui permet au Parlement de contrôler les dépenses publiques via la loi de règlement budgétaire.
Il a également mis en lumière les mécanismes de contrôle comme les commissions d’enquête, les interpellations des membres du gouvernement, et les questions orales ou écrites.
Questions et débats
La conférence s’est terminée par une session de questions-réponses avec les participants. Les discussions ont porté sur la relation entre les pouvoirs exécutif et législatif, la qualité des lois pour assurer leur mise en œuvre efficace, et la contribution du Parlement à la démocratie participative et à la sécurité juridique.
Cette conférence a permis de souligner l’importance du rôle parlementaire dans la consolidation des institutions démocratiques et le renforcement de l’État de droit en Algérie.
