Souk-ahras :La propriété collective en débat dans la cour de justice de souk-ahras

La salle des audiences du premier étage de la cour de justice sise rue Badji Mokhtar « ex: rue Tunis » a abrité jeudi 29 avril 2021, deux conférences rentrant dans le cadre de l’accord conclu entre la cour de justice de souk-ahras et l’université Mohamed Cherif Messaadia et incluses dans la journée d’étude réservée à la définition, aux caractéristiques et des litiges de la propriété collective dans le code civil algérien.

Le premier intervenant M.Rahmani Seddik, professeur à l’université Mohamed Cherif Messaadia, avocat agréé à la cour suprême et au conseil d’État à évoqué les principaux conflits concernant l’exploitation et la gestion en particulier l’article 17  et 85 de l’ordonnance   74/75 ainsi que l’article 35 comprennant l’article 16 bis de l’ordonnance 74/75.Quant à M.Tarek Lazaar, procureur de la république auprès du tribunal de souk-ahras a a expliqué dans son intervention le contenu des articles des délits  en relation avec les conditions et les modalités d’exercice de la transaction et les infraction à la législation et à la règlementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l’étranger.

Cette rencontre a été marquée par la présence d’un nombre important des intervenants dans le domaine juridique qui ont enrechi les idées avec des explications simplifiées des articles susmentionnés.Sachant que la coordination entre les journalistes participants à ce rendez-vous  a été assurée par M.Benacer Hicham, directeur général de l’établissement médiatique « Taghaste Media »