APN :Le Code pénal sur la table du Parlement ce lundi
Par: La rédaction
Aujourd’hui lundi, l’Assemblée populaire nationale reprendra ses travaux avec une séance plénière consacrée au vote d’un projet de loi modifiant et complétant le Code pénal.
Un communiqué du Conseil indique que la séance, qui s’ouvrira à 9 heures du matin, sera consacrée au vote d’un projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance n° 66-156 portant Code pénal.
