Une réunion de coordination entre le Comité de Régulation des Bourses et la Cellule de Traitement des Enquêtes Financières
Par: La rédaction
Mardi, la Commission de régulation et de surveillance des opérations boursières et la Cellule de traitement des demandes financières, affiliée au ministère des Finances, ont tenu une réunion conjointe pour discuter des dispositions des nouveaux textes juridiques liés à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. , selon un communiqué du Comité de régulation des opérations boursières.
La réunion a discuté des dispositions de la nouvelle loi n° 23-01 du 7 février 2023 relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, ainsi que des dispositions du décret exécutif n° 23-430 du 29 novembre 2023 précisant les conditions et modalités permettant aux autorités de contrôle, de surveillance et de surveillance d’exercer leurs fonctions en matière de prévention et de lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive, à l’égard des personnes qui y sont assujetties, ajoute la même source.
La réunion, organisée au siège du Comité de régulation et de surveillance des opérations boursières, a également porté sur les mécanismes visant à renforcer la coopération entre les deux organismes dans le domaine de la prévention et de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, à la lumière des normes internationales appliquées par le Groupe d’action financière (GAFI) et l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV).
Dans ce contexte, le président du Comité de régulation et de contrôle des opérations boursières, Youssef Bouznada, a confirmé que la réunion constituait « une occasion d’échanger et de renforcer la coopération entre les deux instances dans les domaines pertinents, notamment ceux liés à l’activité de la Bourse » sur le marché des valeurs mobilières », soulignant « la nécessité de se conformer aux normes internationales dans ces domaines », précise le communiqué.
De son côté, le chef de la Cellule de traitement des enquêtes financières, Mohamed Soudi, a affirmé que cette réunion constituait « une étape importante dans le renforcement des efforts de l’Algérie en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et la mise en œuvre des recommandations issues du rapport d’évaluation mutuelle de la Commission ». Groupe d’action financière pour la région du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord », ajoute la même source.
La réunion s’est conclue, selon le communiqué, en convenant d’un ensemble de mesures visant à renforcer la coopération entre les deux organismes, notamment l’établissement d’un mécanisme de communication permanent entre les deux organismes, la préparation d’un nouveau système pour le Comité de réglementation des bourses lié à lutter contre le blanchiment d’argent pour les transactions sur le marché financier et à l’échange d’informations et de données liées aux risques qui y sont associés. Le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, ainsi que l’organisation de séminaires et d’ateliers conjoints de sensibilisation pour renforcer les capacités dans le domaine de la prévention et lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Ces mesures visent à « renforcer la coordination entre les deux organismes et à améliorer l’efficacité de leurs efforts de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme », selon le communiqué.
