Pollution de l’air: l’Etat français condamné à verser 10 millions d’euros
Par : L a rédaction
L’Etat français a de nouveau été condamné vendredi pour n’avoir pas suffisamment lutté contre la pollution de l’air, la justice administrative pointant des dépassements significatifs des normes.
Le Conseil d’Etat, plus haute juridiction administrative française, condamne ainsi « l’Etat au paiement de deux astreintes de cinq millions d’euros pour les deux semestres allant de juillet 2022 à juillet 2023 ».
En juillet 2017, le Conseil d’Etat avait enjoint au gouvernement de mettre en œuvre des plans de réduction des niveaux de particules fines PM10 ou de dioxyde d’azote (NO2, notamment associé au trafic routier) dans treize
zones. L’Etat français a depuis été condamné en 2021 puis en 2022 à verser au total 30 millions d’euros, pour ne pas avoir renforcé suffisamment son dispositif contre la pollution.
