Distribution de tabac : nouvelles modalités d’agrément fixées par un arrêté ministériel
Les conditions d’octroi de l’agrément pour l’exercice de l’activité de distribution de produits tabagiques en Algérie ont été précisées dans un arrêté du ministère des Finances, publié au Journal officiel n°53. Ce texte, signé par le ministre Abdelkrim Bouzred le 24 juin 2025, vient mettre en œuvre les dispositions de l’article 300 bis du code des impôts indirects. Selon l’article…
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