Pollution de l’air: l’Etat français condamné à verser 10 millions d’euros
Par : L a rédaction L’Etat français a de nouveau été condamné vendredi pour n’avoir pas suffisamment lutté contre la pollution de l’air, la justice administrative pointant des dépassements significatifs des normes. Le Conseil d’Etat, plus haute juridiction administrative française, condamne ainsi « l’Etat au paiement de deux astreintes de cinq millions d’euros pour les deux semestres allant de juillet 2022 à juillet 2023 ». En juillet…
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