L’APN examine les amendements au projet de loi organique sur les partis politiques
La commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l’Assemblée populaire nationale (APN) a tenu, ce mardi, une réunion consacrée à l’examen des amendements proposés au projet de loi organique relatif aux partis politiques, selon un communiqué officiel de l’institution.
Présidée par Abdelkader Toumi, cette séance de travail a permis d’étudier treize amendements soumis par des députés. Les auteurs des propositions ont pris part aux débats afin d’exposer les motivations et les objectifs de leurs modifications.
Les travaux se sont déroulés également en présence de représentants du ministère de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, ainsi que du ministère chargé des Relations avec le Parlement, dans le cadre de la concertation institutionnelle autour de ce texte législatif.
Cette étape s’inscrit dans le processus d’examen et d’enrichissement du projet de loi avant sa présentation en séance plénière pour discussion et adoption.
