Code de la route : la commission paritaire entre en action
Nabil.K
La commission paritaire des deux chambres du Parlement, chargée de proposer une formule consensuelle concernant les dispositions en litige du projet de loi relatif au code de la route, a tenu ce jeudi sa première réunion au siège de l’Assemblée populaire nationale, indique un communiqué officiel.
Le président de l’Assemblée populaire nationale, Ibrahim Boughali, a assisté à une partie de l’installation de cette commission. Il a exhorté ses membres à œuvrer avec efficacité et sens des responsabilités afin d’aboutir à des résultats reflétant le niveau de performance institutionnelle requis et d’assurer la convergence entre les deux chambres dans le traitement des points de désaccord relatifs au texte.
Selon la même source, la réunion a été convoquée par le doyen d’âge de la commission, Nasreddine Baba Addoun, membre du Conseil de la Nation, conformément aux dispositions de l’article 91 (alinéa 1) de la loi organique n°16-12 fixant l’organisation et le fonctionnement des deux chambres ainsi que leurs relations avec le gouvernement.
Conformément à la procédure prévue par la loi, les membres présents ont procédé à l’élection, à l’unanimité, du bureau de la commission. Kadda Nejdi, représentant l’Assemblée populaire nationale, a été désigné président, Yahia Cherif, du Conseil de la Nation, vice-président, tandis que la fonction de rapporteur a été confiée à Noureddine Bounefla, du Conseil de la Nation, et à Miloud Tsouh, de l’Assemblée populaire nationale.
Dans son intervention, le président de la commission a rappelé que sa mission consiste à élaborer une nouvelle formulation consensuelle des dispositions contestées entre les deux chambres dans le texte du code de la route. Il a souligné que les travaux visent à renforcer le consensus, à garantir la qualité et la cohérence de la législation et à servir l’intérêt supérieur de l’État, tout en consolidant la confiance des citoyens dans les institutions constitutionnelles.
Il a enfin appelé les membres du bureau à faire preuve d’esprit de complémentarité et à respecter strictement les procédures de référence, affirmant que la réussite de la commission se mesurera à sa capacité à dégager une formule unificatrice assurant l’harmonie entre les visions des deux chambres, dans le cadre d’un Parlement bicaméral animé d’une même voix, tout en préservant l’équilibre institutionnel consacré par la Constitution.
