Une cour espagnole saisit les comptes bancaires du consulat marocain à Murcie
Une juridiction espagnole a ordonné la saisie des comptes bancaires du consulat du Maroc à Murcie, en exécution d’un jugement définitif dans une affaire liée à un scandale moral et à un licenciement abusif. Cette décision intervient après le refus du consulat de verser les indemnités dues à une ancienne employée.
Selon des sources médiatiques espagnoles, la mesure fait suite à une plainte déposée par l’ancienne secrétaire du consul, qui a conduit à la condamnation de ce dernier par les tribunaux espagnols pour comportements jugés immoraux. La cour a qualifié les faits subis par l’employée de « atteinte grave à ses droits fondamentaux, ayant affecté directement sa santé et sa situation professionnelle ».
Le tribunal social de Murcie avait annulé le licenciement de l’employée, ordonné sa réintégration et fixé une indemnité supérieure à 50 000 euros, en plus des salaires impayés. Malgré l’épuisement de toutes les voies de recours, le consulat marocain n’a pas exécuté le jugement.
Face à cette résistance, la justice espagnole a appliqué la procédure d’exécution forcée, décidant de saisir le compte bancaire opérationnel du consulat, destiné aux salaires et dépenses. Cette saisie a permis de prélever plus de 64 000 euros pour couvrir une partie des indemnités, avec poursuite du calcul des intérêts et frais juridiques.
Dans une décision importante, le tribunal espagnol a rejeté l’argument de l’immunité diplomatique, affirmant que « le litige relève d’une relation de travail avec une employée locale non couverte par l’immunité », notamment dans les affaires impliquant des scandales moraux et des violations de droits fondamentaux.
