L’Assemblée populaire nationale adopte le nouveau Code de la route
Les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, mercredi, le projet de loi portant Code de la route, lors d’une séance plénière présidée par le président de l’Assemblée, Brahim Bougheli, selon l’Agence de presse algérienne (APS).
Le vote s’est déroulé en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Nadjiba Djilali, du ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, Saïd Sayoud, ainsi que de plusieurs membres du gouvernement.
Renforcer la sécurité routière et lutter contre les accidents
Ce nouveau texte législatif vise à renforcer la sécurité routière et à endiguer le phénomène du « terrorisme routier », responsable chaque année de lourdes pertes humaines et matérielles. Il introduit un ensemble de mesures axées à la fois sur la prévention et la répression.
Le projet de loi met l’accent sur la sensibilisation des usagers de la route aux règles de sécurité, tout en prévoyant un durcissement des sanctions à l’encontre des infractions graves, dans l’objectif de réduire significativement le nombre d’accidents et de victimes.
Responsabilité pénale et civile élargie
Le texte consacre également le principe de la responsabilité pénale et civile de l’ensemble des parties impliquées dans les accidents de la circulation. Cette responsabilité sera établie sur la base des enquêtes menées par les services de sécurité compétents, afin de garantir la protection des personnes et des biens.
Avec l’adoption de ce nouveau Code de la route, les autorités entendent moderniser le cadre juridique existant et instaurer une plus grande rigueur dans l’application des règles de circulation, au service de la sécurité publique.
