Affaire IMETAL : des peines de prison allant jusqu’à 15 ans prononcées par la justice
La Cour du pôle pénal économique et financier de Sidi M’hamed a rendu, ce lundi, de lourds verdicts dans l’affaire de corruption ayant éclaboussé le groupe public des industries métallurgiques, sidérurgiques et minières IMETAL. Les peines prononcées atteignent jusqu’à 15 ans de prison ferme, assorties de la confiscation de l’ensemble des biens saisis.
Les jugements ont été prononcés le 15 décembre à 10h30, lors d’une audience publique présidée par le juge du pôle. Après lecture des chefs d’inculpation retenus contre chaque prévenu, la juridiction a statué, aussi bien à l’encontre des accusés présents que de ceux jugés par défaut.
Le principal accusé dans cette affaire, Lakhdar A., président-directeur général du groupe Sider, a été condamné à six ans de prison ferme et à une amende d’un million de dinars.
Des peines de trois ans de prison ferme, assorties d’amendes comprises entre 200 000 et 500 000 dinars, ont été infligées à plusieurs cadres, dont A. Aarabe, directeur de l’exploitation à l’Entreprise nationale de récupération, ainsi que K. F., H. B. et M. Ch.
De son côté, B. Chouaïb, propriétaire de la société House, a écopé de cinq ans de prison ferme et d’une amende d’un million de dinars, tandis que sa société a été condamnée à une amende de deux millions de dinars.
La cour a également prononcé des peines plus légères à l’encontre d’autres accusés, dont 18 mois de prison avec sursis pour B. Khaled, un an avec sursis pour Y. Djamila, et un an de prison ferme pour B. Sadek.
Les peines les plus lourdes ont toutefois visé les accusés en fuite. Ainsi, Anis Bellarbi, ancien PDG de l’Entreprise nationale de récupération, a été condamné à 15 ans de prison ferme, tandis que Ahmed Amine Chagraoui a écopé de six ans de prison ferme, avec maintien des mandats d’arrêt internationaux à leur encontre.
En revanche, plusieurs prévenus ont été acquittés, notamment Mohamed Fertass, directeur des finances et de la comptabilité au complexe d’El Hadjar, et Mohamed Sabrît Chenouf, chef du service exploitation de l’unité de laminage à chaud.
Sur le volet financier, la justice a condamné les entreprises impliquées à des amendes allant de 2 à 5 millions de dinars. La constitution de partie civile du ministère de l’Industrie ainsi que des groupes Sider et IMETAL a été rejetée, tandis que celle du Trésor public a été acceptée. Les accusés ont ainsi été condamnés à verser des dommages et intérêts variant entre 5 et 100 millions de dinars, portant le montant global des compensations à près de 10 milliards de centimes.
Ces condamnations font suite à des poursuites pour octroi d’avantages indus, violation des règles de passation des marchés publics, blanchiment d’argent dans le cadre d’une organisation criminelle, dilapidation de fonds publics et abus de fonction, des faits commis en exploitant les facilités liées aux fonctions professionnelles occupées.
