Sécurité routière : le nouveau code veut élargir les responsabilités, jusqu’aux importateurs de pièces détachées
La commission transports et environnement de l’Assemblée populaire nationale poursuit l’examen du projet de loi portant nouveau code de la route. Après l’audition du ministre de l’Intérieur en début de semaine, les députés ont reçu hier les représentants de la Protection civile, de la Gendarmerie nationale et de la Sûreté nationale, venus détailler les enjeux d’un texte qui suscite un intérêt croissant.
Les chiffres présentés pour les dix premiers mois de l’année donnent le ton : les accidents de la route ont augmenté de 3,15 %, atteignant 23 223 cas, tandis que le nombre de blessés a progressé de 4,42 % (31 998) et celui des morts de 1,31 % (3 256). Face à cette aggravation, le président de la commission a plaidé pour un renforcement du cadre juridique, estimant nécessaire de durcir les sanctions et d’adapter la législation aux nouveaux défis du secteur.
Un dispositif plus strict pour autobus et poids lourds
Devant les parlementaires, le chef du département de la sécurité routière à la Gendarmerie nationale a présenté les principales nouveautés du projet de loi. Il a notamment insisté sur des mesures destinées à répondre à la hausse des accidents impliquant autobus et poids lourds : amendes forfaitaires alourdies, nouveaux concepts juridiques clarifiant devoirs et responsabilités des usagers, règles précises pour la validation des permis étrangers, et encadrement renforcé de la surcharge, avec l’obligation d’installer tachygraphes et éthylotests.
Vers des obligations élargies : auto-écoles et importateurs concernés
Le texte prévoit également de nouvelles obligations pour les auto-écoles et les organismes chargés de la sécurité routière. L’obtention du permis de conduire serait désormais soumise à des conditions plus strictes : examens médicaux, dépistage de drogues, formation approfondie, ainsi que contrôles réguliers et inopinés.
Nouvel élément marquant : les importateurs de pièces détachées seraient tenus responsables de la qualité des pièces qu’ils mettent sur le marché. Une disposition qui soulève déjà de nombreuses interrogations chez les députés, notamment sur son application concrète et sur la difficulté de déterminer les responsabilités en cas d’accident impliquant une défaillance mécanique.
Plusieurs élus ont d’ailleurs questionné la précision des termes juridiques employés dans le texte, ainsi que la distinction entre contraventions et délits, parfois jugée floue. L’augmentation substantielle des amendes a également suscité des réactions contrastées, certains regrettant l’absence de campagnes de sensibilisation avant l’adoption du projet.
Un impératif de prévention
Pour le directeur général de la sécurité publique à la DGSN, ce projet de loi doit servir avant tout à anticiper et prévenir les risques. Le commissaire de police présent a rappelé l’urgence de réduire les infractions quotidiennes et leurs conséquences souvent tragiques : « Face à la gravité de la situation, ces mesures sont devenues indispensables. »
Même constat du côté de la Protection civile. Son directeur de la prévention a livré des statistiques alarmantes, plaçant l’Algérie parmi les pays les plus touchés par les accidents de la route. Il a insisté sur la nécessité de mesures fortes pour inverser cette tendance.
