Conseil de la Nation : examen du projet de loi sur l’organisation territoriale
La Commission des affaires juridiques et administratives, des droits de l’homme, de l’organisation locale, de l’aménagement du territoire et du découpage territorial du Conseil de la Nation, présidée par Mohamed Rebbah, a tenu ce lundi sa deuxième réunion consacrée à l’examen du projet de loi modifiant et complétant la loi n° 84-09 du 4 février 1984, relative à l’organisation territoriale du pays.
Selon un communiqué de la chambre haute du Parlement, cette réunion a été dédiée à l’audition du Directeur des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, dans le but de préparer son rapport préliminaire sur le projet de loi.
Cette initiative s’inscrit dans le cadre des efforts du Parlement pour moderniser le cadre législatif régissant l’organisation territoriale et renforcer l’efficacité de l’administration locale à travers le pays.
