Lancement du 3ᵉ Forum National « Justice – Douanes » : Renforcer la coopération institutionnelle
Ce matin, a été donné le coup d’envoi du 3ᵉ Forum National « Justice – Douanes », organisé conjointement par le Ministère de la Justice et la Direction générale des Douanes, dans le but de renforcer la coopération et la coordination entre les deux institutions, et d’améliorer la gestion des dossiers juridiques et des litiges d’intérêt commun, selon un communiqué de la Douane.
L’événement réunit des représentants du Ministère de la Justice, le Premier président de la Cour suprême, des membres des institutions supérieures de l’État, des députés des deux chambres du Parlement, des responsables militaires et sécuritaires, ainsi que des cadres et officiers des services douaniers, certains participants suivant les travaux à distance via visioconférence.
Le Forum vise notamment à consolider le partenariat institutionnel entre la Justice et les Douanes, optimiser les mécanismes de coordination pour le traitement des litiges, et développer les méthodes de suivi juridique et opérationnel des dossiers.
Selon la Douane, cette rencontre s’inscrit dans la continuité des sessions bilatérales régulières entre les deux institutions, qui ont permis au fil des années de mieux comprendre les problématiques liées au traitement des affaires, à la résolution des litiges, et à la gestion légale des marchandises saisies. Elle contribue également à renforcer le recours aux solutions amiables comme mécanisme efficace de clôture de nombreux dossiers.
Les discussions de la journée porteront sur le commerce électronique transfrontalier et ses défis juridiques, notamment les infractions en matière de change et les procédures techniques et légales de prise en charge. Sera également abordée la surveillance douanière différée et ultérieure, ainsi que les autorisations de disposer des biens saisis avant jugement, un dossier pratique récurrent pour les deux institutions.
