Projets d’investissement : dépôt obligatoire du rapport annuel avant les délais

Par : Darine.N

Dans un communiqué adressé aux porteurs de projets, l’Agence algérienne de promotion de l’investissement (AAPI) a rappelé l’obligation pour tous les investisseurs de déposer leur rapport annuel d’avancement, conformément aux dispositions de la loi 18-22 relative à l’investissement.

Selon l’Agence, cette démarche s’inscrit dans le cadre du suivi régulier des projets enregistrés auprès des guichets décentralisés. Le rapport annuel constitue un document essentiel permettant d’évaluer le niveau de réalisation de chaque projet, ainsi que le respect des engagements pris lors de son enregistrement.

L’AAPI invite en particulier les investisseurs qui n’ont pas encore déposé ce rapport à se rapprocher dans les plus brefs délais du guichet unique où leurs projets ont été enregistrés, afin de régulariser leur situation. Un formulaire dédié est mis à leur disposition via le lien communiqué par l’Agence.

L’Agence rappelle également que le non-dépôt du rapport dans les délais fixés peut entraîner des conséquences importantes, notamment l’annulation du certificat d’enregistrement du projet ainsi que la perte des avantages fiscaux et parafiscaux qui y sont associés.

Par cet appel, l’AAPI insiste sur l’importance de respecter les obligations légales afin de garantir la continuité et la conformité des projets d’investissement engagés sur le territoire national.