Interdiction de toute transaction liée aux “actifs virtuels” en Algérie ou à l’étranger
Par : Darine.N
La Banque d’Algérie a publié un nouveau règlement interdisant formellement toute opération impliquant des actifs virtuels, que ce soit à l’intérieur du pays ou à l’étranger.
Cette mesure s’inscrit dans le cadre du renforcement de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Le texte, signé par le gouverneur Salah Eddine Taleb et publié au Journal officiel, complète le règlement du 24 juillet 2024 relatif à la prévention du financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive.
Ce dispositif précise les obligations des banques, institutions financières et bureaux de change en matière de contrôle et de transparence. Il élargit la portée du système de surveillance pour inclure les prestataires de services de paiement et les institutions postales.
Le règlement introduit plusieurs définitions : celle des institutions financières soumises, des “comptes de paiement par correspondance”, et du concept de “banque fictive” — une entité sans existence matérielle réelle ni appartenance à un groupe financier reconnu.
Il définit aussi la notion de “relation de correspondance bancaire”, qui désigne la prestation de services bancaires entre deux institutions, souvent situées dans des pays différents.
Les institutions sont désormais tenues de vérifier l’identité, la réputation et le niveau de supervision de leurs partenaires étrangers avant tout accord, avec l’approbation préalable de leur conseil d’administration.
Elles doivent aussi s’assurer du respect des règles internationales de lutte contre le blanchiment et du financement du terrorisme.
Le texte interdit expressément toute relation ou transaction avec une banque fictive étrangère, et impose la fermeture immédiate de tout compte suspect.
Enfin, l’article 48 du règlement précise que toute tentative de transaction liée aux actifs virtuels — y compris les monnaies numériques — doit être bloquée immédiatement et signalée aux autorités compétentes.
