Algérie adhère à la Convention de La Haye de 1961 pour simplifier la légalisation des documents publics étrangers
Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a signé un décret présidentiel officialisant l’adhésion de l’Algérie à la Convention de La Haye du 5 octobre 1961. Cette convention vise à supprimer l’exigence de la légalisation diplomatique ou consulaire des actes publics étrangers entre les pays signataires, simplifiant ainsi la circulation des documents officiels à l’international.
Le secrétaire d’État chargé de la Communauté nationale à l’étranger, Soufiane Chaib, a qualifié cette adhésion d’étape cruciale. Une fois toutes les procédures finalisées, la mise en œuvre de la convention facilitera les services consulaires relatifs à la légalisation des documents publics destinés à être utilisés à l’étranger.
Principes clés de la Convention :
- La légalisation (attestation d’authenticité, de qualité du signataire, et d’identité du sceau) sera remplacée par une formalité unique : l’Apostille, un certificat apposé directement sur le document.
- La convention s’applique à plusieurs types de documents, notamment :
- Actes émanant des autorités judiciaires et administratives,
- Actes notariés,
- Déclarations officielles (enregistrements, visas, certifications de signature).
- Exclusions : les documents établis par les agents diplomatiques ou consulaires, et les documents administratifs liés aux opérations commerciales ou douanières.
Prochaines étapes
L’adhésion entrera en vigueur 60 jours après le dépôt officiel de l’instrument d’adhésion auprès du ministère néerlandais des Affaires étrangères. Cette initiative s’inscrit dans les directives des autorités algériennes visant à simplifier les démarches administratives pour les citoyens algériens à l’étranger.
