Données personnelles : vers une mise à jour de la loi 18-07
La Commission des Affaires Juridiques, Administratives et des Libertés a tenu, ce mardi, une réunion consacrée à l’examen et à la préparation du rapport complémentaire relatif au projet de loi modifiant et complétant la loi n° 18-07, portant protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel.
Ce projet vise à actualiser le cadre juridique en vigueur, en intégrant les évolutions récentes liées aux technologies numériques, notamment en matière de collecte, de traitement, de stockage et de circulation des données personnelles. L’objectif est de renforcer les garanties juridiques entourant la vie privée des citoyens, à l’heure où l’usage massif des outils numériques soulève de nouveaux enjeux en matière de sécurité et de protection des informations sensibles.
La révision de cette loi s’inscrit dans une dynamique plus large de mise en conformité avec les standards internationaux, tout en répondant aux défis croissants liés à la transformation numérique de l’administration, des entreprises et des services publics.
