le ministre de la Justice présentera devant l’APN un projet de loi contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme

Dimanche matin, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, M. Lotfi Boujemaa, présentera devant les membres de l’Assemblée populaire nationale un projet de loi modifiant et complétant la loi n° 05-01 du 6 février 2005, relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Ce texte viendra renforcer le cadre juridique national en matière de lutte contre les flux financiers illicites, en conformité avec les normes internationales en vigueur, notamment celles du Groupe d’action financière (GAFI).

Le projet de loi prévoira notamment :

• une meilleure détection et déclaration des opérations suspectes ;

• une coopération accrue entre les institutions nationales et internationales ;

• des mesures adaptées aux nouveaux outils technologiques, comme les monnaies virtuelles ;

• et un durcissement des sanctions contre les auteurs de ces infractions.

Après la présentation du texte, les députés ouvriront la discussion générale. À la fin des débats, le ministre répondra aux différentes questions et remarques formulées par les parlementaires.

Le projet sera ensuite transmis aux commissions spécialisées pour un examen plus approfondi, avant de revenir en séance plénière pour son adoption