Un calendrier organisé pour l’immatriculation des véhicules importés de moins de 3 ans
Le ministère de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire a mis en place un calendrier spécial pour la réception des dossiers d’immatriculation des véhicules importés de moins de trois ans, afin de gérer efficacement le flux important de demandes et d’assurer le bon déroulement de l’opération.
Dans une déclaration à l’APS, Mme Farida Lataoui, sous-directrice de l’état et de la circulation des biens au ministère, a assuré qu’aucun dossier ne sera exclu. Des commissions ont été installées dans toutes les wilayas pour superviser la procédure et prévenir tout dysfonctionnement.
Ce calendrier, établi pour des raisons organisationnelles, vise à maîtriser le flux des dossiers au niveau des services d’immatriculation, sans pour autant refuser aucune demande. Les véhicules dédouanés avant le 31 décembre 2024 ont vu leurs dossiers reçus dès le 11 mai 2025, tandis que ceux dédouanés à partir du 1er janvier 2025 ont pu déposer leurs dossiers à partir du 22 juin 2025.
Les propriétaires n’ayant pas pu déposer leur dossier dans les délais pourront le faire ultérieurement, a précisé Mme Lataoui, soulignant que le fichier national d’immatriculation, mis en service en mai dernier, regroupe toutes les données relatives aux véhicules et à leurs propriétaires, incluant le numéro d’identification national.
Ce système numérique, actuellement déployé pour les véhicules utilitaires et de tourisme de moins de 3 ans importés, sera prochainement étendu à toutes les catégories de véhicules, quelle que soit leur origine.
Le fichier est connecté à une base de données douanière, assurant ainsi un traitement plus rapide, transparent et précis des dossiers grâce à la numérisation.
Pour garantir la fluidité de l’opération, des commissions de wilaya effectuent des contrôles réguliers sur le terrain, appuyées par un dispositif d’inspection supervisé par les inspecteurs généraux, afin de veiller au bon fonctionnement du système.
Un dispositif central de suivi coordonné avec la Direction générale des douanes (DGD) permet également de recenser et traiter rapidement les dysfonctionnements signalés par les wilayas.
Face à l’augmentation attendue des demandes, des mesures ont été prises pour accroître la production des formulaires de cartes grises, en coordination avec les différentes administrations concernées.
Mme Lataoui a rappelé que, conformément à l’article 208 de la loi de finances 2025, les véhicules importés de moins de 3 ans bénéficient d’une incessibilité de 36 mois. Ainsi, toutes les cartes grises délivrées à partir du 1er janvier 2025 porteront la mention « incessible pour une durée de 36 mois ».
La levée de cette restriction est possible soit à l’issue de la période de 36 mois, soit par le remboursement de l’avantage fiscal accordé.
Pour les véhicules dédouanés avant le 31 décembre 2024, la carte d’immatriculation est délivrée sans cette mention, et leurs propriétaires peuvent les vendre librement, via le système d’immatriculation, dans n’importe quelle commune du pays.
Enfin, Mme Lataoui a assuré que les services du ministère disposent de tous les moyens techniques, logistiques et humains nécessaires pour assurer un service d’immatriculation efficace, avec un guichet unique centralisant toutes les étapes : réception, traitement, délivrance des cartes grises et opérations de vente.
