Signature d’un protocole de coopération entre le ministère de la Justice et la Commission bancaire de la Banque d’Algérie
Par : Amani H.
Un protocole de coopération a été signé hier mardi 8 juillet 2025 au siège du ministère de la Justice entre le ministère de la Justice et la Commission bancaire de la Banque d’Algérie. La cérémonie a été présidée par M. Arzeki Si Hadj Mohand, chef de cabinet du ministère de la Justice, et M. Mohamed Ben Bahan, vice-gouverneur de la Banque d’Algérie.
Cet accord vise à établir un mécanisme de coopération structuré entre les deux institutions, notamment à travers l’échange d’informations et la facilitation de leur accès, avec une mesure phare : l’accès électronique par la Commission bancaire au bulletin n°2 du casier judiciaire.
Ce dispositif permettra à la Commission bancaire d’accéder directement et de manière sécurisée aux antécédents judiciaires des personnes concernées, dans le respect des règles de confidentialité et de la législation en vigueur.
Cette initiative s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des normes internationales en matière de transparence, de lutte contre le blanchiment d’argent et de prévention des conflits d’intérêt, en particulier pour ce qui concerne l’évaluation de la probité des dirigeants, des actionnaires et des bénéficiaires effectifs dans le secteur bancaire et financier algérien.
Il est à rappeler que la Commission bancaire est une instance présidée par le gouverneur de la Banque d’Algérie, chargée de contrôler le respect par les banques et les établissements financiers des dispositions légales et réglementaires qui leur sont applicables. Elle est également habilitée à sanctionner les irrégularités constatées.
La signature de ce protocole marque une étape importante dans le renforcement de la gouvernance et de la transparence du secteur bancaire algérien, et témoigne de la volonté des autorités d’aligner leurs pratiques sur les standards internationaux.
