Report de la clôture de la session parlementaire ordinaire : le Conseil de la nation ajuste son calendrier législatif
Le Bureau du Conseil de la nation a annoncé, lundi, le report de la clôture de la session parlementaire ordinaire 2024-2025 à une date ultérieure, en raison de « nouvelles données dictées par le contexte national », selon un communiqué rendu public à l’issue d’une réunion présidée par M. Azzouz Nasri, président de la chambre haute du Parlement.
Cette décision a été prise lors d’une réunion élargie aux présidents des groupes parlementaires et au contrôleur parlementaire, consacrée à l’examen du calendrier des travaux législatifs pour la période précédant la fin de la session.
Le Bureau a également examiné la situation des questions orales et écrites, et déclaré la vacance de deux sièges de membres du Conseil au titre du tiers présidentiel, suite au décès de feu Abdellah Mesk et du professeur Walid Laggoune. Ces décisions s’appuient sur l’article 132 de la Constitution et l’ordonnance 21-01 relative au régime électoral.
Programme législatif maintenu
En attendant la clôture formelle de la session, le Conseil a poursuivi ses travaux. Hier matin, une plénière a été tenue pour voter plusieurs textes de loi importants, dont ceux relatifs au code de procédure pénale, à la mobilisation générale et aux activités minières. L’après-midi a été consacrée au vote de textes sur les assurances sociales, la retraite, les Wakfs, ainsi que les règles d’utilisation touristique des plages.
Par ailleurs, le Bureau a décidé de transmettre au gouvernement les questions parlementaires jugées conformes sur le fond et la forme.
Révision du règlement intérieur : une démarche approfondie
S’agissant du projet de révision du règlement intérieur du Conseil de la nation, le président Azzouz Nasri a précisé que la version finale du texte est en cours de finalisation et sera soumise au début de la prochaine session parlementaire. Il a insisté sur la portée institutionnelle du texte, justifiant le temps accordé à son élaboration par la nécessité de renforcer le statut du Conseil dans l’architecture constitutionnelle du pays.
Enfin, en ouverture de séance, M. Nasri a rendu un hommage appuyé aux martyrs de la lutte pour l’indépendance, à l’occasion du 63e anniversaire du recouvrement de la souveraineté nationale, réaffirmant l’attachement du Conseil aux valeurs de Novembre et à la mémoire nationale.
