Importations 2024–2025 : le ministère du Commerce appelle les entreprises à transmettre leurs justificatifs avant le 31 juillet
Le ministère du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations a lancé, lundi, un appel officiel à l’ensemble des entreprises — qu’il s’agisse de personnes physiques ou morales — ayant réalisé des opérations d’importation dans le cadre de la gestion ou de l’équipement durant l’année 2024 et le premier semestre 2025. Ces dernières sont tenues de transmettre un ensemble de documents justificatifs avant le 31 juillet prochain, indique un communiqué du ministère.
L’opération, qui s’inscrit dans une démarche réglementaire visant à renforcer l’encadrement des activités commerciales extérieures, concerne notamment les entreprises importatrices et vise à assurer une meilleure traçabilité des flux de biens et un suivi rigoureux des engagements fiscaux, douaniers et sociaux.
Une liste exhaustive de documents exigés
Les entreprises concernées doivent fournir les documents suivants :
- Bilan fiscal de l’exercice 2024, visé par les services des impôts ;
- Déclarations douanières D10 relatives aux importations réalisées en 2024 et durant le 1er semestre 2025 ;
- Déclarations mensuelles du chiffre d’affaires (G50) pour le 1er semestre 2025 ;
- Liste des clients (ETAT 104) pour 2024 et le 1er semestre 2025, visée par les services fiscaux et le commissaire aux comptes ;
- Factures de consommation d’électricité, de gaz et d’eau pour la période concernée ;
- Sous-livrets de gestion : matières premières, produits finis, ventes et stocks pour les opérations d’importation à caractère de gestion ;
- Sous-livrets d’équipement : achats, stocks, investissements et amortissements pour les opérations liées à l’équipement ;
- État des cotisations CNAS (salariés) pour 2024 ;
- État des cotisations CASNOS (non-salariés) ;
- Fiche technique des capacités de production (théoriques et effectives), visée par le commissaire aux comptes.
Une soumission numérique obligatoire
Les entreprises sont invitées à transmettre l’ensemble des pièces exigées par courrier électronique, via l’adresse dédiée spécifiée par le ministère. Le communiqué précise que cette mesure s’inscrit dans le cadre des efforts visant à moderniser l’administration commerciale, à mieux encadrer les flux d’importation, et à garantir une cohérence entre la capacité de production déclarée et les volumes importés.
Ce dispositif intervient dans un contexte de rationalisation des importations et de promotion de la production locale, où la transparence et la conformité deviennent des leviers essentiels de l’action publique en matière économique.
