L’Assemblée nationale adopte la nouvelle loi sur les activités minières : 20 % de participation nationale minimum dans les partenariats étrangers
L’Assemblée populaire nationale (APN) a adopté, mardi, le projet de loi sur les activités minières, une réforme jugée cruciale pour la modernisation du secteur et la diversification de l’économie nationale. À cette occasion, le ministre d’État, ministre de l’Énergie, des Mines et des Énergies renouvelables, Mohamed Arkab, a tenu à clarifier plusieurs dispositions clés du texte, notamment l’article 102 relatif à la participation nationale dans les partenariats étrangers.
Cet article fixe à 20 % la part minimale que doivent détenir les entreprises algériennes dans tout projet d’exploitation minière en partenariat avec des investisseurs étrangers. Face aux interrogations exprimées par certains députés, le ministre a précisé que cette proportion n’était pas une limite imposée, mais bien un seuil de garantie destiné à assurer une présence systématique des entreprises locales dans les projets miniers.
« Les 20 % ne constituent pas une limite, mais une garantie », a affirmé M. Arkab. Il a précisé que cette disposition s’applique essentiellement aux gisements inédits, c’est-à-dire ceux qui n’ont pas encore été explorés ou financés par l’État. Dans ces cas, les partenaires étrangers prennent en charge les coûts de recherche et de prospection. Si les résultats sont jugés positifs, une société algérienne doit alors intégrer le projet à hauteur d’au moins 20 %, en vertu de la loi.
Le ministre a aussi tenu à souligner que cette part minimale ne bride en rien la capacité de négociation des entreprises algériennes, qui peuvent obtenir une participation plus importante selon les discussions contractuelles. « Les termes définitifs dépendront des discussions entre les deux parties », a-t-il ajouté.
M. Arkab a insisté sur la cohérence de cette loi avec les principes de protection de la souveraineté nationale. « La souveraineté sur nos ressources minières est une ligne rouge », a-t-il martelé, tout en assurant que ce texte législatif encadre clairement les relations de partenariat et protège les intérêts nationaux.
Adoptée après trois années de concertation avec les différents acteurs du secteur, la nouvelle loi vise à instaurer un climat d’investissement plus attractif. Elle prévoit notamment la simplification des procédures administratives, la réduction des délais de traitement des dossiers, et la transparence dans l’octroi des titres miniers.
Le texte impose également des obligations en matière de contenu local, en exigeant des entreprises minières des programmes d’emploi et de formation pour les compétences nationales, ainsi que le transfert de technologies. Des mesures strictes de protection environnementale et de réhabilitation des sites exploités figurent aussi parmi les nouveautés majeures de cette réforme.
Le ministre a salué la contribution constructive des députés et le soutien du président de l’APN dans l’adoption de cette loi, qui constitue selon lui un tournant pour l’exploitation durable et maîtrisée des ressources minières algériennes, avec pour finalité la création d’emplois, le développement local et l’attraction d’investissements technologiques étrangers au service de l’économie nationale.
