L’Assemblée nationale examine deux projets de loi liés à la justice et à la sécurité
Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa, prend part ce lundi aux travaux des séances plénières de l’Assemblée populaire nationale (APN), marquées par l’examen de deux projets de loi majeurs.
Lors de la séance matinale, les députés sont appelés à voter un projet de loi modifiant et complétant la loi n°18-04 du 25 décembre 2004, relative à la prévention et à la répression de l’usage et du trafic illicite de drogues et de substances psychotropes. Cette révision vise à adapter le cadre législatif aux évolutions constatées sur le terrain en matière de lutte contre les drogues, en introduisant des dispositions renforcées.
La séance de l’après-midi sera consacrée à la présentation par le ministre de la Justice d’un projet de loi portant sur la mobilisation générale, un texte qui fera l’objet d’un débat parlementaire. Ce projet s’inscrit dans une volonté de renforcement du cadre juridique national en matière de défense et de sécurité, dans un contexte géopolitique régional jugé instable et en mutation.
L’adoption de cette législation permettrait d’adapter la réponse institutionnelle aux enjeux actuels de souveraineté, tout en dotant les autorités compétentes d’instruments juridiques actualisés pour faire face à d’éventuelles menaces.
