Réforme du secteur minier : vers un climat d’investissement plus attractif
Par : Amani H.
Le gouvernement algérien s’apprête à présenter devant le Parlement un nouveau texte de loi visant à simplifier et moderniser le cadre réglementaire du secteur minier. L’objectif principal de cette réforme est d’améliorer l’attractivité des investissements, en facilitant l’accès aux activités de recherche et d’exploitation tout en garantissant un cadre plus stable et transparent.
Assouplissement des conditions d’investissement
Parmi les mesures phares du projet de loi, l’abandon de la règle des 51/49% constitue un tournant majeur. En effet, la loi actuelle impose aux opérateurs privés, qu’ils soient nationaux ou étrangers, de passer par un partenariat avec une entreprise publique détentrice du permis minier, ce qui a freiné l’investissement. Désormais, les investisseurs étrangers pourront obtenir directement des permis d’exploitation, avec une participation algérienne limitée à 20% du capital de la société exploitante, sans risque de dilution en cas d’augmentation de capital.
Autre évolution notable, la suppression du caractère stratégique des substances minérales et fossiles dans la législation minière. Cette modification vise à encourager la valorisation des ressources naturelles du pays en offrant plus de souplesse aux opérateurs privés.
Un cadre plus simple et plus efficace
Le projet de loi prévoit également une simplification des procédures. Actuellement, les projets miniers sont soumis à une double réglementation, minière et environnementale, ce qui ralentit leur mise en œuvre. Le nouveau texte introduit une procédure unique pour l’obtention des permis miniers, permettant d’accélérer le développement du secteur.
En matière de durée des permis, la nouvelle réglementation fixe :
• 30 ans renouvelables pour les permis miniers, en fonction des réserves disponibles.
• 15 ans renouvelables pour les permis d’exploitation des carrières.
• 5 ans renouvelables pour l’exploitation artisanale.
Encouragement du partenariat et de la transformation locale
Afin d’attirer davantage d’investisseurs, le texte met l’accent sur le partenariat sous toutes ses formes, notamment en facilitant le financement des projets et le transfert de technologies.
Une autre nouveauté concerne la valorisation locale des ressources minières. L’introduction du concept de “contenu local” vise à favoriser l’implantation d’unités de transformation en Algérie, afin d’augmenter la valeur ajoutée des produits miniers avant leur commercialisation. Le texte encourage ainsi le traitement, l’affinage et la transformation des minerais au niveau national, tout en priorisant l’emploi de la main-d’œuvre locale.
Un secteur mieux régulé et plus compétitif
La réforme prévoit également un renforcement du rôle des agences nationales chargées de la régulation du secteur, notamment l’Agence nationale des activités minières et l’Agence du service géologique d’Algérie. Ces institutions auront pour mission de veiller à l’application des nouvelles
