Enseignement supérieur : Recrutement de titulaires de doctorat par contrat à durée déterminée
Par : Amani H.
Le Premier ministre Nadir Larbaoui a récemment signé un décret exécutif régissant le recrutement des titulaires d’un doctorat dans les institutions de recherche scientifique, sous forme de contrats à durée déterminée (CDD) pouvant aller jusqu’à trois ans. Cette mesure s’adresse aux chercheurs non salariés, notamment ceux titulaires d’un doctorat ou d’un diplôme étranger équivalent, à condition qu’ils ne soient ni en poste, ni en activité salariée, ni engagés dans une profession libérale.
Le décret prévoit que ces contrats soient accompagnés d’une rémunération fixe de 40 000 dinars, avec une prime trimestrielle de 20 000 dinars, pour un total de 60 000 dinars mensuels. Les institutions publiques de recherche, qu’elles soient scientifiques, culturelles, professionnelles, ou technologiques, auront la possibilité de recruter ces titulaires de doctorat pour répondre à leurs besoins en fonction de leur domaine d’activité. Le contrat sera d’une durée de trois ans, renouvelable pour une période équivalente, sous réserve de l’accord des deux parties contractantes.
Rémunération et avantages des contractuels
Les chercheurs sous contrat bénéficieront de plusieurs avantages. En plus de la prime mensuelle de 60 000 dinars, ils auront droit à une prime de fin de service ainsi qu’à une couverture sociale. Le montant de la prime trimestrielle, constituée de 40 000 dinars fixes et 20 000 dinars variables, est soumis à une évaluation des performances scientifiques réalisée par l’institution employeuse. Par ailleurs, les contractuels devront bénéficier de toutes les conditions nécessaires à l’exercice de leurs fonctions, notamment en termes de sécurité et de propreté adaptées à la nature de leurs travaux.
Conditions de résiliation du contrat
Le contrat peut être rompu par accord mutuel entre les parties ou en cas d’évaluation négative des performances scientifiques du contractuel. Dans ce dernier cas, un préavis de deux mois devra être respecté avant la rupture. D’autres motifs de résiliation incluent des fautes professionnelles graves, confirmées par un rapport du responsable de la recherche, ou une procédure judiciaire empêchant le contractuel d’exécuter ses tâches. Une absence injustifiée pendant dix jours consécutifs peut également entraîner la résiliation du contrat.
Limites et obligations des contractuels
Il est précisé que les contractuels ne peuvent signer qu’un seul contrat dans le cadre de ce décret et ne peuvent pas exercer d’activités lucratives ou mener des recherches à temps partiel. En cas de départ, ils doivent informer l’institution par écrit et respecter un préavis de deux mois pour garantir la continuité de leur mission. Enfin, tous les résultats de recherche, y compris les inventions ou découvertes réalisées pendant la période du contrat, seront la propriété de l’institution qui emploie le contractuel.
Ce décret marque une avancée importante dans la gestion des ressources humaines dans le secteur de la recherche, en offrant des opportunités aux docteurs de contribuer au développement scientifique tout en bénéficiant d’une rémunération et de conditions de travail encadrées.
